Faire un don à une association

Les particuliers peuvent accorder des dons à une association, mais sous certaines conditions. La législation française encadre effectivement ce genre d’opération. 

Le don : c’est quoi au juste ?

Toute association peut recevoir des dons, sans rapport avec son objectif ou sa situation géographique. Cette aide appelée communément don manuel (de la main à la main) est actuellement de plus en plus fréquente. Les particuliers peuvent donc l’accorder, sans solliciter l’intervention d’un notaire. À la différence d’une donation ou d’un legs, l’existence d’un acte notarié n’est pas nécessaire. 

Évidemment, le don à une association est dépourvu d’une contrepartie financière. Sinon, on parlerait d’un contrat à titre onéreux. Le donateur doit procéder à la remise de don dès son vivant. Sinon, on parlerait de legs. Cette fois-ci, les conditions de validité sont différentes.

Faire un don à une association est assez commun. Par ailleurs, elles peuvent également faire appel à une collecte de don pour soutenir une action. Dans ce genre de cas, on parle d’un don sollicité (obtenu par une demande de fonds).

Quelles sont les opérations qui peuvent faire l’objet de don ? 

Les opérations suivantes sont considérées comme dons :

• La remise d’une somme d’argent qui peut être en liquide, par virement bancaire, par chèque, ou par téléphone
• Le versement d’un bien en nature, comme les denrées alimentaires, les outils, les œuvres d’art, les meubles (tables, chaises, ordinateurs, etc.)…
• Les prestations de services sans contreparties financières
• L’abandon de revenus, comme le bail sans paiement de loyer, la remise d’un appartement loué, etc.
• Lffaa mise à disposition d’un personnel
• Etc. 

Quel avantage fiscal peut-on bénéficier ?

Effectivement, faire un don à une association permet d’obtenir une exonération fiscale. Pour preuve, le donateur est autorisé à s’acquitter d’un droit d’enregistrement. Il bénéficie également d’une réduction sur l’impôt sur le revenu. Sur ce point, la loi accorde une baisse allant jusqu’à 66 % des montants versés. 

Cependant, ces avantages fiscaux sont prévus dans de strictes conditions. La législation les octroie seulement aux associations ayant un but d’intérêt général, ou à des organismes reconnus d’utilité publique. Pour recevoir de telle qualité, l’association doit procéder à une demande ou à une déclaration auprès des autorités publiques. Un acte de reconnaissance est donc nécessaire.

Néanmoins, la meilleure façon de reconnaître une association d’intérêt général est de vérifier son objet. Si ses activités sont dépourvues de profit lucratif, tout en œuvrant pour l’intérêt général, alors, l’organisme peut être considéré comme une association à part entière.

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