Les avantages fiscaux d’une donation à une fondation
Les particuliers et les entreprises qui souhaitent offrir une donation à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique peuvent obtenir des réductions d’impôts conséquentes et d’autres avantages fiscaux.
C’est quoi une donation ?
Une donation est un acte notarié conclu entre le donateur et le donataire. Il s’agit d’un contrat qui offre la possibilité au donateur de se dessaisir d’un bien au profit du donataire qui l’accepte. Le donateur est la personne ou entité qui cède et transmet gratuitement ses avoirs et ses biens au donataire. Le donataire est la personne ou entité qui bénéficie de la donation. La donation fondation est un acte facile et sécurisé. Elle est rendue obligatoire lorsque la transmission d’un bien par voie manuelle est incessible. Même cas s’il s’agit d’une transmission d’usufruits. La transmission par donation est importante pour éviter des éventuels conflits avec les héritiers du donateur.
Quels sont les avantages fiscaux d’une donation à une fondation ?
Deux avantages importants non cumulatifs peuvent être obtenus par le donateur. Le premier concerne la réduction d’impôts sur le revenu. Mais cette réduction est soumise à deux conditions :
- Le montant de la réduction est calculé jusqu’à hauteur de 66% du montant de la donation fondation.
- La réduction ne doit pas excéder 20% du revenu net imposable. Dans le cas où le montant de la réduction dépasse cette limite. L’excédent peut être reporté et réparti sur les cinq prochaines années.
Le deuxième avantage concerne la réduction d’impôt sur les biens immobiliers. Cette réduction est également soumise à deux conditions :
- La réduction est calculée à hauteur de 75% de la donation.
- Elle ne doit pas excéder 50000 euros. Aucun excédent ne doit faire d’un report ultérieur.
Dans les deux cas, les réductions ne sont pas cumulatives avec l’Impôt sur le revenu (IR) et l’Impôt sur les Fortunes Immobilières (IFI), par contre elles peuvent être réparties sur les deux types d’impôts.
Qu’est-ce qu’une donation temporaire ?
Il est possible de faire une donation temporaire. En effet au lieu de se dessaisir complètement d’un capital ou d’un bien, il est permis de faire une donation d’usufruit à une fondation. Les avantages fiscaux ne sont pas aussi alléchants que ceux avec une donation définitive. Mais elle permette de récupérer les biens ou le capital. Dans ce cas, la durée d’une donation temporaire varie entre cinq et trente ans. A la fin de cette période. Le donateur récupère le titre de propriété de son actif.