Blessé au travail : comment faire en contrat intérimaire ?

Les accidents de travail peuvent toujours survenir, et des mesures sont à prendre en compte, même pour les intérimaires. Ce cas de figure implique la participation des trois parties prenantes : l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice, ainsi que l’agence d’intérim.

Les procédures à suivre pour un intérimaire blessé au travail

Que ce soit pour l’intérimaire salarié, pour l’entreprise de travail temporaire ou pour l’agence, des procédures sont impératives. Il est à noter que ce sont les démarches en cas de blessures graves, pouvant entrainer l’arrêt du travail pour le salarié.

Les procédures à suivre pour l’intérimaire

Tout d’abord, l’intérimaire doit déclarer sa situation de blessure à toutes les entités concernées : l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim et la CPAM. Cela doit se faire dans les 24 heures qui suivent le sinistre, pour que l’employé puisse prendre rapidement les décisions. L’intérimaire peut également faire appel à la FASTT (sante-securite-interim.fr) pour le soutenir dans les démarches. Si l’accident n’est pas notifié dans les meilleurs délais, les autres parties du contrat peuvent se défaire de leurs responsabilités.

Les procédures à suivre pour l’entreprise utilisatrice

A la réception de la lettre de déclaration faite par l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice va procéder au remplissage du formulaire cerfa 60-3741. C’est une déclaration officielle à transmettre à l’agence intérim du salarié sous 24 heures. Il est à noter que cette déclaration peut se faire au moment même de l’accident de travail, si le salarié travaille au siège local. S’il effectue ses tâches ailleurs, l’entreprise doit attendre sa déclaration.

Les procédures à suivre pour l’agence

L’agence doit également prendre les mesures nécessaires lorsqu’elle va apprendre la situation à travers les deux déclarations. C’est elle qui est chargée de déclarer la situation de l’intérimaire auprès de la caisse de la Sécurité Sociale. Cela va garantir la prise en charge des différents soinssoins selon la gravité des blessures, ainsi que le paiement des indemnités.

Les indemnités en cas de blessures dans un contrat intérimaire

L’intérimaire perçoit des indemnités dans le cas où les blessures sont vraiment graves, entrainant ainsi un arrêt de travail de longue durée. Ainsi, la, la sécurité sociale va se charger de verser une indemnité journalière, calculée sur la base de son salaire brut journalier. Par ailleurs, il peut aussi recevoir des indemnités complémentaires s’il est inscrit à une prévoyance intérim ou une assurance complémentaire. Toutefois, il y a des conditions à remplir concernant la régularité des cotisations, la gravité des blessures, les soins pris en charge dans le contrat, etc. Il se peut donc que certains salariés intérimaires ne peuvent jouir des indemnités selon son cas.